Conditions générales d'utilisation
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Article 2 : NAVIGATION
L’accès et l’utilisation du Site internet sont gratuits pour l’Utilisateur.
L’Association s’efforce d’assurer une accessibilité continue du Site internet et de ses contenus pour l’Utilisateur.
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Article 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Dernière modification le 31/08/2023